Les rénovations énergétiques ne sont plus une option, mais une nécessité, particulièrement en copropriété. Entre les nouvelles lois et les aides financières qui encouragent ces projets, il est temps de se pencher sur les opportunités à saisir pour améliorer la performance énergétique de votre immeuble. Mais en quoi ces changements peuvent transformer votre copropriété en un espace plus éco-responsable ?
Assemblée générale de rattrapage : ce qui change pour les copropriétaires
Bonne nouvelle pour les copropriétés : l’assemblée générale de rattrapage fait son retour ! Depuis l’ordonnance du 30 octobre 2019, cette possibilité avait été supprimée, laissant parfois les copropriétés dans l’impasse, notamment lorsqu’il fallait désigner un syndic et qu’aucune majorité claire n’était atteinte. La dernière réforme réintroduit cette option, mais uniquement pour certains types de travaux.
Désormais, cette mesure concerne les travaux d’isolation thermique, les projets liés aux économies d’énergie et ceux dits d’intérêt collectif sur des parties privatives. Si, lors d’une première assemblée, ces résolutions n’obtiennent pas au moins un tiers des voix, une seconde réunion peut être organisée dans un délai de trois mois. Cette fois, la décision pourra être validée à une majorité plus simple, celle de l’article 24.
Mais tout le monde ne voit pas cette avancée d’un bon œil. Certains jugent que cette mesure, trop ciblée, risque de ralentir d’autres décisions importantes, comme la désignation d’un syndic ou la gestion stratégique de la copropriété. Un élargissement de cette disposition pourrait offrir plus de souplesse et éviter des blocages administratifs, surtout dans les copropriétés où le quorum est difficile à atteindre.
Avec ces nouvelles règles, il est important pour chaque copropriétaire de bien comprendre les enjeux et de participer activement aux assemblées générales pour assurer la bonne gestion de leur immeuble.
Travaux d’isolation thermique par les copropriétaires : nouvelles responsabilités
Un autre changement significatif concerne les travaux d’isolation thermique de la toiture ou du plancher réalisés par des copropriétaires. Selon l’article 25-2-1 de la loi du 10 juillet 1965, des copropriétaires peuvent désormais effectuer ces travaux à leurs frais tout en respectant certaines conditions. Les travaux doivent être approuvés par une résolution lors d’une assemblée générale et ne doivent pas compromettre la structure de l’immeuble, ses équipements essentiels, sa sécurité ou sa salubrité. Ils ne doivent non plus interférer avec la jouissance des parties privatives d’autres copropriétaires ni faire partie d’un plan pluriannuel de travaux déjà adopté.
Cette mesure présente plusieurs avantages : elle permet d’accélérer la réalisation de travaux d’amélioration énergétique sans que la collectivité en supporte immédiatement le coût. Les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien peuvent ainsi augmenter sa valeur vénale plus rapidement.
Bon à savoir : cette possibilité nécessite quelques précautions. Il faut éviter que ces initiatives individuelles dissuadent la communauté d’approuver des travaux collectifs similaires lors des assemblées générales. Le copropriétaire demandeur doit assumer seul la responsabilité financière et juridique des travaux jusqu’à leur réception définitive.
Impacts financiers et administratifs des nouvelles mesures
Ces nouvelles dispositions ont des répercussions financières et administratives notables. Par exemple, la convocation d’une seconde assemblée génère des coûts supplémentaires. Ceux-ci doivent être pris en charge par le copropriétaire initiant la démarche, notamment lorsqu’il s’agit de travaux individuels sur des parties communes. De manière similaire, le suivi administratif de ces projets devient plus complexe pour les syndics. Ils doivent veiller à ce que toutes les notifications et descriptions détaillées des travaux soient conformes aux exigences légales et soumises à temps pour être intégrées à l’ordre du jour des assemblées.
